Intervention de Pierrick Berteloot

Nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. Tout est dit, et notre commission doit s'exprimer en une heure sur l'ensemble de ces sujets. Cela n'a pas de sens, surtout quand on sait que des heures de débat auront lieu au sein des commissions des lois, des affaires économiques, des finances et du développement durable. Je tiens donc à poser la question de l'intérêt de tels échanges en trois minutes. Il ne nous est même pas possible d'aborder véritablement un seul de ces sujets.

Je ne parlerai donc pas de l'évolution de la garde à vue, de la mal nommée taxe carbone aux frontières, des questions de santé, ou encore des mesures de simplification administrative pour la précédente PAC. Je voudrais m'attarder sur le marché du carbone européen qui est prévu dans le paquet législatif visant à réduire de 55 % les émissions de carbone d'ici à 2030. Dans le contexte que nous connaissons : renchérissement du prix de l'énergie, conséquences des sanctions européennes, concurrence déloyale à l'importation avec des dizaines d'accords de libre-échange européens auxquels nous nous sommes toujours et systématiquement opposés. Un tel projet ne ferait qu'ajouter du mal au mal.

Le climat social que nous connaissons, conjugué à la dette abyssale de la France, creusée par les virtuoses de la finance du gouvernement, ne me semble aucunement garantir que ce projet de taxation européen améliorera la vie de nos concitoyens. L'augmentation des coûts induits par la diminution des quotas gratuits ne sera pas sans conséquence sur le porte-monnaie des Européens. Et c'est sans compter l'extension prévue du marché carbone au chauffage des habitats collectifs et individuels au gaz ou au fioul, et au carburant routier. Cette folie conduira à une nouvelle crise des gilets jaunes, car ce seront encore et toujours les ménages qui payeront l'addition. Et c'est cela le futur du marché carbone européen que vous souhaitez pour la France.

Ce marché carbone européen est symptomatique de la construction européenne technocratique et bruxelloise que nous combattons. C'est la création de ressources propres de l'Union européenne, et donc un renforcement de la mainmise de la Commission sur les économies des États membres. Encore un abandon de souveraineté. Et quand il sera trop tard, votre gouvernement de virtuoses de l'économie dira comme pour la crise agricole : « mais ce n'est pas de notre ressort, cela se joue au niveau européen ».

Mais c'est bien vous, qui serez comptables d'avoir mis la France sur de tels rails politiques. C'est bien vous qui aujourd'hui nous conduisez vers ce nouvel impôt. Votre majorité impose cette dictature climatique, qui va à l'encontre de toute réflexion économique cohérente, et appauvrira l'Europe et la France. Une vraie politique protectionniste sanctionnant les abus écologiques des productions extra-européennes permettrait non seulement de renforcer notre compétitivité mais serait bien plus efficace pour la défense de l'environnement que vos politiques qui relèvent d'une idéologie de décroissance. Aussi, devant l'absence de temps dont nous disposons pour examiner un texte aux ramifications aussi importantes, nous nous abstiendrons.