Intervention de Nicolas Sansu

L'exposé des motifs de cette proposition de résolution européenne est suffisamment étayé et équilibré pour permettre un débat apaisé et serein avec un seul objectif : la santé de nos concitoyens. La proposition de résolution européenne adopte une position équilibrée. Elle soutient les agriculteurs tout en protégeant la planète.

Or, la Commission européenne, dans sa nouvelle proposition de règlement européen, présentée le 5 juillet dernier, souhaite revenir sur les règles d'encadrement et de contrôle des NTG. C'est une erreur. Ce serait la victoire des grands groupes semenciers qui verraient leurs contraintes s'assouplir au détriment de la santé publique. N'oublions pas que l'ANSES a émis un avis très critique à ce sujet. Au-delà de la santé des consommateurs et des dangers pour l'environnement, il existe un risque économique pour les paysans, en particulier concernant la brevetabilité. Pour le respect de la santé des consommateurs et de la préservation de l'environnement, le groupe GDR s'associe à cette proposition de résolution européenne. Nous invitons le gouvernement à préserver les règles actuelles et à s'opposer à la proposition de résolution de la Commission européenne.