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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous entendez modifier le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), or ce dispositif n'existe plus ; votre amendement me semble donc inopérant.
