Intervention de Daniel Labaronne
Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis :Le Sénat a souhaité réduire la durée d'habilitation à six mois. L'amendement vise à revenir à la durée initiale de neuf mois, afin de tenir compte des orientations qui seront publiées par l'Autorité bancaire européenne en décembre.
