Intervention de Daniel Labaronne

Je comprends votre position, mais je vais vous donner quatre raisons pour justifier mon avis défavorable.

Premièrement, vous dites que le Gouvernement n'aurait qu'à déposer un projet de loi pour assurer la transposition de la directive. Mais ce Ddadue se présente à la manière des poupées russes, puisque certains dispositifs relèvent d'une directive de 2023 modifiant les dispositions d'une autre directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Or ces dispositifs dépendent d'une orientation qui sera prise par l'Autorité bancaire européenne à la fin de cette année. Aussi, si nous examinions cette transposition à l'Assemblée nationale, nous ne pourrions pas tenir les délais.

Deuxièmement, la matière est très technique et cette transposition devra faire un lien avec l'ordonnance relative à l'adaptation du droit français au règlement sur les marchés de cryptoactifs.

Troisièmement, le Sénat, pourtant sourcilleux sur les habilitations à légiférer par ordonnance, ne l'a pas remise en cause. Il a seulement modifié le délai pour le faire passer à six mois.

Enfin, notre commission a toujours la possibilité de suivre et de contrôler les travaux préparatoires de cette ordonnance, en auditionnant les administrations concernées.