Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de David Guiraud

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Nous estimons que la volonté ici affichée de légiférer par ordonnance porte atteinte à la démocratie parlementaire et participe d'une remise en question générale des prérogatives du Parlement. Nous regrettons que le texte ne prévoie pas lui-même les mesures visées par l'habilitation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.