Intervention de Christine Arrighi

Je tiens à réaffirmer l'engagement fort des écologistes, en France et en Europe, en faveur de l'explication et du débat démocratique, qui confèrent du sens au travail de l'Europe politique.

Ce projet Ddadue ne nous en inquiète pas moins. Il est particulièrement insatisfaisant de constater que, tous les trois ans, nous adaptons notre droit à celui de l'Union européenne par ordonnances, sans mener un examen approfondi des effets de cette adaptation sur notre économie, notre environnement et notre société.

Le domaine des cryptoactifs, par exemple, est complexe et doit faire l'objet d'une réflexion poussée et d'une régulation appropriée. Mais, au moment de transposer les normes européennes, il est souvent abordé de façon superficielle, sans consultation ni même information du Parlement. À l'occasion de la discussion en séance du premier bilan du plan « Agir contre la fraude », hier, j'ai interrogé Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, à ce sujet, mais il n'a pas pris la peine de me répondre, alors que nous devions débattre le lendemain du projet de loi Ddadue.

Pourtant, nous ne pouvons ignorer l'impact environnemental, à l'échelle mondiale, des centres de données, qui sont à l'origine de l'émission de 2 % des gaz à effet de serre, au même niveau que le transport aérien. En France, la part de ces centres dans l'empreinte écologique du secteur numérique s'élève à 14 %. De plus, en raison des caractéristiques qui leur sont propres, les biens virtuels, dont font partie les cryptoactifs, se prêtent aisément aux utilisations illicites et plus particulièrement au blanchiment d'argent, ce qui fait d'eux un outil de prédilection des réseaux criminels.

Comment pouvez-vous justifier de traiter de telles questions par l'intermédiaire de simples ordonnances de transposition ? Il faudrait en débattre démocratiquement pour que les Françaises et les Français comprennent l'Europe.

Cette approche paraît plus surprenante encore à la lumière des récentes déclarations de Bruno Le Maire, qui a annoncé l'élaboration d'un texte – le projet de loi Pacte 2 – sur ce sujet. Il serait plus opportun d'attendre son examen et de suivre la procédure parlementaire traditionnelle, ce qui permettrait un travail démocratique de qualité. Nous l'affirmons avec d'autant plus de force que les parlementaires européens écologistes ont soutenu le projet de règlement qu'il est question de transposer.