Intervention de Luc Geismar

Nous pourrions nous attarder sur la technicité du texte mais, à quelques mois des élections européennes, il est important de rappeler qu'il constitue l'aboutissement d'un travail précieux des États membres, avec l'objectif de faire progresser nos règles communes, au service de tous les territoires de l'Union. Il nous permet en effet, comme chaque année, de conformer notre droit aux récentes évolutions législatives européennes.

Les dispositions du texte amélioreront très concrètement le quotidien de nos entreprises et de nos concitoyens, à l'instar de l'article 6 – qui habilitera le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer rapidement le règlement TFR et consolidera le cadre de la lutte que nous menons contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – ou de l'article 9 – qui étendra le pouvoir de transmission d'informations de nos administrations, dans le cadre du régime d'assistance mutuelle, au recouvrement forcé des créances fiscales et douanières, pour une plus grande justice fiscale.

En Européens convaincus, les membres de notre groupe voteront en faveur de ces dispositions utiles et équilibrées.