Le projet de loi comporte de nombreuses dispositions techniques. Notre groupe veillera à ce que l'on évite la sur-transposition des normes européennes, car elle contribue souvent à complexifier le droit, et la France s'en est fait une spécialité. D'une manière générale, nous devons mener une lutte vigilante contre l'excès de normes et viser toujours la simplification.