Intervention de Christophe Plassard

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Plassard, rapporteur :

Je pense que c'est au moment de la signature du prêt que la question du siège social se posera ; le prêt ira ensuite jusqu'à son terme. Ces dispositions sont du domaine réglementaire et on peut très bien imaginer d'affiner le dispositif par la suite.

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