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Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Que se passera-t-il si, par exemple, une entreprise italienne rachète une PME française qui bénéficie de ce dispositif ? Tous les prêts qu'elle aura contractés devront-ils être remboursés de façon immédiate ? J'aimerais juste comprendre les implications pratiques de ce critère du siège social.

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