Intervention de Marianne Maximi

Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

Votre texte, parce qu'il est très imprécis, comporte des failles importantes. Avec cet amendement, nous voulons nous assurer que l'épargne des Français ne financera que des entreprises « dont le siège social se trouve en France et dont la totalité des projets et des activités qui relèvent de l'industrie de défense se trouvent sur le territoire national ». Il serait absolument scandaleux que l'épargne des Français finance des entreprises qui ne paient pas leur juste part d'impôt en France ou qui font de l'évasion fiscale.

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