Intervention de Christophe Plassard

J'ai déjà indiqué que ce texte ne porte pas sur les industries d'armement, mais de défense, et que la défense conditionne la durabilité de nos sociétés. J'ai montré aussi qu'il est faux de dire que cette proposition de loi détournerait des ressources actuellement affectées au logement social. De même, il n'est pas vrai que ce texte risque de favoriser des activités militaires illégales, puisque le commerce des armes est strictement réglementé.

J'ajoute qu'il ne s'agit en aucun cas de toucher aux 10 % fléchés vers la transition écologique, ni aux 5 % consacrés à l'économie sociale et solidaire ; la proposition de loi ne modifie pas cette répartition, qui est définie au niveau réglementaire. Sachez qu'à l'heure actuelle, les 5 % destinés à l'ESS représentent environ 10 milliards et les 10 % destinés à la transition écologique, 20 milliards environ. Si on fait l'hypothèse que 1 % des 80 % restants sera consacré aux industries de défense, cela représentera 2 milliard, montant sans commune mesure avec ceux que je viens d'évoquer – lesquels, je le répète, ne seront pas affectés.

On ne peut pas dire que cette proposition de loi nuira aux PME, puisqu'il s'agit précisément de financer des PME dans le secteur de la défense, ni qu'elle risque de détourner les épargnants du livret A et du livret d'épargne solidaire. L'idée selon laquelle cela pourrait nuire à leur réputation est l'argument qu'avancent les banques pour ne pas financer la défense. Or c'est précisément contre cette idée que ce texte entend s'élever : financer la défense, c'est prendre conscience que le monde a changé, c'est protéger nos valeurs et nos modes de vie ; c'est tout aussi honorable que de financer le logement social. J'irais même jusqu'à dire que financer notre défense, c'est garantir notre sécurité, dont tout le reste découle.

J'avais envisagé au départ de créer un livret spécifique mais cette idée a été écartée, car il est apparu que la création d'un nouvel outil financier, sa distribution et sa promotion par les établissements bancaires risquaient de prendre plusieurs années. Or nous avons un besoin rapide de financement. Par ailleurs, la multiplication des livrets d'épargne réglementée n'est pas souhaitable : on y perdrait en lisibilité pour les épargnants et en mutualisation des investissements ; en cloisonnant les ressources, on diminuerait les synergies et donc les rendements qu'il est possible de dégager.

Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements de suppression.