Intervention de Christian Baptiste

Nous demandons la suppression de cet article unique pour trois raisons.

Premièrement, il ne laisse pas le choix aux épargnants : leur livret A financera l'industrie de la défense, qu'ils le veuillent ou non. Une telle mesure pourrait être contre-productive : bien des épargnants risquent de vider leur livret A pour ne pas financer la production d'armes et les autres secteurs financés par celui-ci en pâtiront aussi : le logement, le social, les PME, les projets écologiques et les structures de l'ESS.

Deuxièmement, cela va fragiliser le soutien aux PME de notre pays. Ce n'est pas une opinion : c'est mécanique. L'encours non centralisé du livret A doit financer à hauteur d'au moins 80 % des PME, à hauteur d'au moins 10 % des projets écologiques et à hauteur d'au moins 5 % les acteurs de l'ESS, les 5 % restants permettant un ajustement. Si l'on ajoute à cette liste les entreprises de la défense, il faudra, de fait, réduire le financement d'autres secteurs, notamment des PME.

Troisièmement, cette proposition de loi représente un risque pour le système bancaire. En effet, les raisons pour lesquelles les banques ont des réticences à financer certaines entreprises militaires ne vont pas disparaître comme par magie avec ce texte : celui-ci n'apportera pas les garanties de vertu que les banques attendent des entreprises qu'elles financent ; il va seulement forcer les banques à les financer. Or, si on découvre un jour qu'une banque française a financé avec l'épargne de ses clients une entreprise qui vend des armes à un dictateur, elle aura bien du mal à sauver sa réputation en expliquant qu'elle a été contrainte par la loi à financer des entreprises militaires à l'aveugle, sans garanties suffisantes.

Parce que l'article unique représente une menace pour le livret A, pour les PME et pour notre stabilité bancaire, nous en demandons la suppression.