Intervention de Jean-Marc Tellier

Cette proposition de loi vise à flécher les encours des livrets d'épargne vers le financement des TPE et des PME de l'industrie militaire. À cette fin, elle modifie l'affectation de la part de ces encours non centralisée à la Caisse des dépôts.

Nous nous y opposons farouchement, comme nous nous opposons à cette ambiance générale qui voudrait nous faire passer à une économie de guerre. Cette posture va-t-en-guerre, visant à développer l'industrie de l'armement, est particulièrement néfaste : plus il y a d'armes dans le monde, plus émergent les conflits, les guerres et les violences. La France est déjà l'un des premiers fournisseurs mondiaux d'armement, et ce marché, je tiens à le souligner, échappe à tout contrôle politique.

Ensuite, il ne nous semble pas souhaitable de modifier le modèle de gestion des encours des livrets. Ce modèle permet, d'une part, de garantir le fonds des épargnes et, d'autre part, d'affecter ce fonds à des projets qui, par leur nature, seraient sous-financés dans le circuit bancaire traditionnel. Le logement social et la politique de la ville, du fait de l'horizon long qui est le leur, ou l'investissement dans la transition écologique, du fait de sa rentabilité incertaine, sont de ceux-là : mais pas l'industrie de l'armement, qui peut déjà recevoir une partie de ces encours par le truchement de la part affectée par la loi au financement des TPE et PME, comptant pour plus de 30 % de l'encours total.

Une telle mesure, enfin, risquerait de détériorer le lien de confiance que les Français entretiennent avec ces livrets d'épargne.