Intervention de Christian Baptiste

Ce texte vise à flécher une partie de l'encours non centralisée du livret A vers le financement d'entreprises militaires. Quand on sait que la France produit, en un mois, environ la même quantité de munitions, de missiles et de bombes que la Russie utilise en un jour, il devient évident que notre industrie de défense doit monter en capacité.

Mais nous doutons que la proposition de loi soit le bon véhicule pour ce faire. Tout d'abord, la lecture du rapport de la mission flash conduite par M. Jean-Louis Thiériot, cosignataire de ce texte, laisse une impression étrange. Les difficultés de financement des entreprises de défense ne concernent pas la douzaine de grands donneurs d'ordres comme Airbus, Safran ou Thales, mais quelques entreprises bien plus petites. Ces difficultés semblent ponctuelles et sont facilement compréhensibles : ces entreprises n'apportent pas toujours les garanties que les banques exigent, comme la garantie que leurs exportations se feront sans graisser aucune patte, ne concerneront pas des armes illégales, ne se feront pas en direction de pays violant les droits humains ou bien sous embargo. On ne saurait reprocher au secteur bancaire d'être trop vertueux.

Mais, même si ces difficultés étaient systémiques, l'obligation pour les banques d'affecter une partie de leur encours non centralisé du livret A aux entreprises de la BITD présenterait trois écueils, que j'expliciterai en défendant notre amendement.

S'il fallait réellement mobiliser l'épargne des Français en faveur des entreprises de la défense, nous préférerions de beaucoup l'approche préconisée par les sénateurs socialistes, notamment M. Rachid Temal : la création d'un nouveau livret – non défiscalisé – auquel les Français pourraient librement souscrire.