Intervention de Alexandre Holroyd

Je remercie le rapporteur pour son engagement sur ce sujet essentiel. Il ne fait aucun doute que le financement de la BITD soulève des questions essentielles, du fait du retrait de certains investisseurs privés dans les années 2010, en amont de la guerre en Ukraine, et de certaines doctrines bancaires, dont l'effet est difficile à quantifier, tendant à mettre à l'écart le secteur de la défense.

L'outil proposé ici est-il pour autant le bon ? J'ai quelques doutes. Tout d'abord, l'épargne réglementée non centralisée peut déjà financer la BITD, puisqu'elle peut financer toutes les PME. Il s'agit donc de passer d'une simple possibilité à un fléchage. Or cela aurait des conséquences sur l'intégralité de l'épargne réglementée, puisque les conditions financières qui y sont associées, pour l'emprunteur comme pour l'épargnant, sont liées à l'optimisation du bilan de la banque. Si vous dégradez ce bilan en forçant l'utilisation d'une partie de l'épargne dans un secteur particulier, vous risquez d'augmenter le coût des autres engagements. Une telle segmentation sur un petit secteur – 4 000 ou 5 000 entreprises tout au plus – risque donc de dégrader l'utilisation du bilan des banques en les contraignant à essayer de prêter à des entreprises qui ne sont pas nécessairement désireuses d'utiliser une telle ressource.

Ensuite, je crois que ce dont les entreprises de la BITD ont vraiment besoin, ce sont de financements plutôt que de prêts, surtout si ces derniers sont indexés sur le taux du livret A, lequel peut être assez élevé, comme on le voit aujourd'hui : un financement sur le marché sera alors pour elles plus compétitif.

Ce sujet est important, et la commission des finances devrait s'en saisir, monsieur le président, afin de chercher l'outil le plus adapté au financement de la BITD.