Intervention de Éric Coquerel

Nous nous retrouvons après une semaine de suspension marquée par une actualité qui intéresse directement notre commission : la publication d'un décret d'annulation de 10 milliards d'euros de crédits pour le budget 2024. Nous recevrons la semaine prochaine, à la demande de M. le rapporteur général et de moi-même, les ministres concernés : ce sera l'occasion de leur adresser les questions que nous sommes plusieurs à nous poser sur la nécessité d'un PLFR – projet de loi de finances rectificative.

Une seule remarque : l'article 14 de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, indique qu'« avant sa publication, tout décret d'annulation est transmis pour information aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et aux autres commissions concernées ». J'ai donc été informé en recevant par porteur, à zéro heure vingt-huit dans la nuit du mercredi au jeudi, les décrets qui sont parus à deux heures du matin au Journal officiel. J'estime donc que le Gouvernement a trahi au moins l'esprit du texte. Je l'ai dit hier à la conférence des présidents, et je tenais à le redire devant vous.

Nous en venons maintenant à l'ordre du jour.