Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Vous avez fait l'objet de nombreux rappels à l'ordre, parfois de condamnations, et de sanctions financières. Existe-t-il une ligne dans le budget de la chaîne qui provisionne d'éventuelles sanctions financières ?
