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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Dont acte.
S'agissant de la décision du Conseil d'État en matière de pluralisme, madame Ferrari, vous avez déclaré : « c'est un régime dérogatoire, un régime d'exception pour nous, tant nous incarnons une liberté de ton », bla bla bla !
Pascal Praud, vous avez affirmé : « aucun autre média évidemment n'est soumis à cette même jurisprudence ». Vous saviez à l'époque que c'était faux, n'est-ce pas ?
