Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc :

Quelle structure et quelle organisation du travail le groupe Canal+ a-t-il adoptées pour garantir le respect par ses chaînes de la TNT de la convention conclue avec l'Arcom ? Existe-t-il des équipes dédiées au respect des exigences, à la formation du personnel, aux obligations légales, au suivi et à l'évaluation de la conformité, à la collaboration étroite avec les créateurs de contenus ? Comment vous assurez-vous en amont que toutes les dimensions du pluralisme et de l'éthique de l'information soient intégrées à votre stratégie éditoriale et opérationnelle ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.