Intervention de Gérald-Brice Viret

Nous avons effectivement des droits et des devoirs, s'agissant notamment du respect de notre convention et du format de nos chaînes. Nous sommes de bons élèves.

Nous avons des obligations de diffusion, selon lesquelles notre catalogue de services doit contenir annuellement au moins 60 % d'œuvres européennes et au moins 40 % d'œuvres d'expression originale française. Nous les respectons. Nous avons des obligations de production. Nous les respectons. De même, nous respectons nos obligations en matière de pluralisme politique, de protection du jeune public, de communication commerciale et de protection des consommateurs. Les bilans annuels de l'Arcom l'indiquent. Nous respectons aussi nos engagements sociétaux, voire les dépassons, notamment en diffusant des programmes destinés aux sourds et aux malentendants.