Intervention de Céline Calvez

Monsieur Saada, vous nous avez rappelé en introduction le positionnement d'agrégateur de plateformes du groupe Canal+, pour aller chercher les publics là où ils sont. La TNT est présente dans 97 % des foyers, ce qui représente une audience importante, ainsi qu'une ouverture vers le marché publicitaire.

L'attribution des fréquences suppose la conclusion de conventions, par lesquelles les bénéficiaires prennent des engagements. Vous avez dit respecter et même dépasser vos obligations de financement de la création artistique. Mais s'agissant de vos obligations de respect du pluralisme et d'équilibre des temps de parole, vous avez été sanctionnés.

Je rappelle que ces fréquences sont des parties du domaine public. Elles ne sont pas la propriété d'acteurs privés, mais de l'État. Pour éclairer la représentation nationale et nos concitoyens, qui en sont propriétaires, pouvez-vous donner une évaluation de la valeur de ces fréquences, en euros et par année ?