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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Nous constatons donc que les amendes du CSA puis de l'Arcom ne sont pas dissuasives.
Avez-vous suivi d'autres auditions de cette commission avant de venir devant nous ?
