Intervention de Laetitia Ménasé

La procédure, contradictoire, commence souvent par une demande d'observations, à laquelle nous répondons. Un rapporteur indépendant peut alors être nommé. À la suite des écritures que nous lui envoyons en réponse aux griefs qui ont été soulevés, une audition se déroule devant le collège de l'Arcom. Nous nous y rendons, évidemment, pour faire valoir nos arguments. À l'issue de cette audition, une sanction peut être prononcée, ou non ; le cas échéant, elle est notifiée, par une lettre recommandée, à l'adresse de M. Saada.