Intervention de Laetitia Ménasé

S'agissant de C8 et de CNews, le nombre de sanctions est relativement limité. Vous avez fait état, me semble-t-il, d'une trentaine de rappels à l'ordre, mais il faut ramener ce chiffre à celui des sanctions, qui sont prévues par l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986. Or aucune sanction n'a été prononcée par l'Arcom sur cette base à l'encontre de CNews en 2023. Il y en avait eu une en 2022, et encore, pour un euro symbolique, et une en 2021, de 200 000 euros.

Très concrètement, des séquences ont fait l'objet de demandes d'observations, mais c'est le cas, même si nous n'en avons pas connaissance, pour bon nombre de groupes audiovisuels. Nous sommes extrêmement surveillés. Mais in fine, les sanctions financières prononcées sont relativement faibles en nombre.