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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

Pour ma part, j'ai compris le fonctionnement du système, ne vous inquiétez pas. Mais, la viabilité économique étant un des critères d'attribution des autorisations d'émettre, cela m'intéresse de savoir pourquoi ces chaînes n'ont pas encore été rentables. Roch-Olivier Maistre nous l'a dit : « L'autorité peut aussi décider de rejeter un dossier ab initio si le candidat ne fournit pas, à ses yeux, de garanties suffisantes sur la viabilité économique du service. » Le sens de ma question est transparent.

Vous avez expliqué que vous respectiez vos obligations et que, bien souvent, vous alliez même au-delà – félicitations. Pour autant, il y a de nombreux domaines dans lesquels les chaînes de votre groupe ne l'ont pas fait. J'ai la liste des rappels à l'ordre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), puis de l'Arcom : il y en a plus de cinquante. Les chaînes du groupe Canal+ se trouvent dans la situation particulière d'être les plus rappelées à l'ordre par l'Arcom. À votre avis, pourquoi ?

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