Intervention de Soumya Bourouaha

Notre amendement vise à ménager plusieurs exceptions aux conditions d'honorabilité requises par l'article 5.

Celui-ci étend ces conditions à la non-commission de délits tels que la dissimulation du visage ou la participation à une manifestation illicite ou encore les délits d'outrage. Ces délits n'ont pas de rapport direct avec la protection des mineurs. Leur inclusion dans le dispositif révèle une volonté répressive du législateur, tendant à restreindre dangereusement les droits politiques des citoyens. Les délits en question, en particulier ceux relevant de la notion d'outrage, ont un champ d'application très large : certains concernent les biens autant que les personnes. Nous proposons donc de les exclure.