Intervention de Ian Boucard

J'hésitais à présenter cet amendement, car on pourrait considérer qu'il est déjà satisfait par l'amendement n° 3224 de Mme Colboc, adopté plus tôt. Cependant, comme ce que nous proposons ce matin est susceptible d'être fortement modifié dans les jours à venir, j'ai tout de même tenu à intervenir. Je veux m'adresser directement à MM. les ministres et les convaincre de l'utilité que présente cette mesure pour la vie associative. Qui plus est, cet amendement coûte beaucoup moins cher que celui qui a été défendu tout à l'heure par votre majorité : en effet, il donne droit non pas à un crédit d'impôt, mais à une déduction d'impôt sur le revenu en faveur des bénévoles qui s'investissent au sein d'une association.

Comme l'avantage est calculé sur la base du montant horaire du SMIC, il serait limité à 1 000 euros par an ; il serait en outre octroyé selon le même principe que l'abandon des frais au profit des associations. L'abandon des frais n'a jamais causé de dérapages d'un point de vue budgétaire, même si – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre délégué –, il représente 1,6 milliard d'euros. C'est là un montant significatif, mais il n'est pas en constante évolution car les Français bénévoles sont parfaitement responsables.

J'appelle votre attention sur le fait qu'une telle mesure permettrait de valoriser fiscalement l'action de tous les bénévoles et leur apporterait une juste reconnaissance pour le temps qu'ils dédient au service des autres au sein d'une association. Considérez que les dépenses réalisées par les associations ne sont pas délocalisables : quand une association sportive ou culturelle fait des courses, c'est bien dans les commerces du coin, et non pas en Chine ou en Europe de l'Est ! Aujourd'hui, 1,5 million d'associations sont constituées en France ; 89 % d'entre elles n'emploient pas de salariés. On n'en parle jamais, mais les associations représentent tout de même 3,3 % du PIB français, soit 113,3 milliards d'euros. La majorité devrait y être sensible, or elle ne fait pas grand-chose pour elles en dépit du poids qu'elles représentent dans l'économie réelle – une expression dont je sais qu'elle tient à cœur au ministre de l'économie et des finances, qui sera forcément sensible à cet amendement.