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Intervention de Marc Papinutti

Réunion du mardi 27 février 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Marc Papinutti, ancien conseiller technique au cabinet de M :

Pour ma part, je me suis occupé des routes de 2007 à 2010, étant passé dans l'intervalle du cabinet de Jean Louis Borloo et de Dominique Bussereau à la direction des infrastructures de transport. J'ai aussi suivi dans les domaines fluvial et ferroviaire tous les phénomènes décrits par François Philizot.

Cette période a été marquée par l'élaboration d'un schéma national d'infrastructures de transport (Snit). Au cours de l'élaboration du Snit et à l'issue du Grenelle de l'environnement, le projet du contournement de Toulouse par le nord avait été abandonné après avoir fait l'objet d'un débat public. Comme l'a expliqué M. Perben, le choix de la concession s'explique largement par la volonté d'éviter la longueur des procédures liées à la négociation des PDMI et des CPER. Dans la concession, le projet va plus vite, car l'usager est en quelque sorte le constructeur par de l'emprunt.

En 2009-2010, un large débat public a permis d'aborder de nombreux sujets qui ont d'ailleurs refait surface. Il y a peu, j'ai encore été interpellé sur le mode : pourquoi n'y a-t-il pas de débat sur le projet d'autoroute Toulouse-Castres ? Or le Ciadt de 2003 annonçait la construction de cette autoroute en 2025, peu avant le classement en Glat. En 2007, au moment de la décision de mise en concession, j'étais en fonction à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGTIM). Peut-être aurez-vous à m'interroger sur une époque plus récente puisque j'ai rejoint le cabinet d'Élisabeth Borne au ministère des transports entre 2017 et 2019.

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