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Intervention de Raphaël Gérard
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Titre
Raphaël Gérard :Vu l'importance du texte que nous nous apprêtons à voter, il convient de modifier le titre afin qu'il mentionne la reconnaissance par la nation des préjudices subis.
