Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de trois demandes de scrutins publics : par le groupe Rassemblement national sur les amendements n° 551 et 202 et par le groupe Les Républicains sur l'amendement n° 424 .

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 670 de M. Fabrice Brun est défendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.