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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Article 4
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 40 à l'amendement n° 10 et donner son avis sur l'amendement n° 10 .
