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Intervention de François Piquemal

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

Il faut naturellement féliciter les bénévoles associatifs qui, dans tout le pays, pallient les carences de l'État et des précédents gouvernements. Nous préférerions cependant que les associations bénéficient d'aides directes. Je rappelle que la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2017 a entraîné en un an une chute de près de 60 % des dons collectés et partiellement défiscalisés au titre de la déduction fiscale en question. Alors que 358 000 contribuables étaient assujettis à l'ISF, ils ne sont plus que 133 000 à l'être à l'IFI ; dans le même temps, le nombre des donateurs parmi eux est passé de 52 000 à 20 000, et le montant des dons collectés de 269 millions à 112 millions. Autrement dit, tout au long du dernier quinquennat, les gouvernements successifs ont torpillé la solidarité nationale – et on en voit les effets aujourd'hui.

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