Intervention de Éric Dupond-Moretti

Entrons à présent dans le détail du texte qui nous est soumis aujourd'hui, tel qu'il a été modifié par la commission des lois.

S'agissant de la période couverte par la reconnaissance, j'ai compris que vous teniez à inclure la période de Vichy, même si du point de vue du droit, il est probable que les comportements dont nous parlons ont déjà été visés par d'autres textes portant notamment sur la déportation. Cette évolution ne me paraît pas incongrue, d'autant que vous avez retenu le vocable « Nation », qui me semble de loin le plus adapté. En effet, c'est bien la Nation tout entière qui était dans l'erreur sur ce sujet pendant quarante ans. Cela inclut la société, qui avait succombé aux préjugés et à la haine.

S'agissant du maintien de la suppression de l'article 2, qui créait une nouvelle infraction dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, je salue la position de la commission. Comme le Sénat, elle a fait preuve de sagesse, car il existe un vrai risque d'inconstitutionnalité. Le pire serait évidemment de créer de faux espoirs, de donner lieu à des débats pernicieux et, in fine, que notre action permette aux rétrogrades – il en subsiste – d'obtenir des victoires judiciaires. Celles-ci pèseraient symboliquement trop lourd.

Nous en arrivons aux dispositions prévoyant une réparation financière pour toutes les victimes ainsi que la création d'une commission chargée de sa mise en œuvre. J'entends le souhait émis par votre assemblée de rétablir ces dispositions. Sur ce sujet, je dois reconnaître une nouvelle fois les vertus de la procédure parlementaire : les lectures successives permettent, grâce aux discussions qui ont lieu durant les périodes intermédiaires, d'affiner la réflexion. À cet égard, permettez-moi de saluer le travail du rapporteur Hervé Saulignac et du député David Valence ,