Intervention de Éric Dupond-Moretti

aux personnes homosexuelles de France qui ont subi, quarante années durant, cette répression totalement inique. Notre République n'est jamais aussi belle que lorsqu'elle sait reconnaître qu'elle a perdu le fil de ses principes fondateurs, la liberté, l'égalité, la fraternité. Si le texte est voté ce soir, ce que j'espère, notre République en sera grandie.

Je veux rendre un hommage au sénateur Bourgi, à l'origine de cette proposition de loi que j'ai déjà eu l'honneur de soutenir au Sénat, lequel l'a adoptée à l'unanimité après l'avoir largement modifiée.

Heureusement, la justice ne condamne plus les personnes en raison de leur orientation sexuelle. Bien au contraire, elle condamne désormais sévèrement tous ceux qui osent s'en prendre à nos compatriotes en raison de leur orientation sexuelle. Cette lutte contre la discrimination envers les personnes homosexuelles, mon ministère la mène d'arrache-pied. J'ai pris, dès le mois de mai 2021, une circulaire demandant une réponse pénale ferme contre les infractions commises en raison de l'orientation sexuelle. La même année, nous avons créé le pôle national de lutte contre la haine en ligne au sein du parquet de Paris. Ce pôle centralise le traitement des affaires les plus significatives en la matière et traite de nombreuses infractions qui concernent des cas d'homophobie. Partout sur le territoire, le ministère se mobilise, comme à Tarbes, où un centre LGBT+ mobile a été inauguré en octobre dernier en lien avec le parquet. Formée à l'accueil et à l'écoute, cette équipe est en mesure d'effectuer différents actes médicaux ou psychologiques et d'orienter, si nécessaire, vers un dépôt de plainte pour que la justice intervienne au plus vite.

Aujourd'hui, la justice ne condamne plus, elle protège. Je mets et je mettrai toute mon énergie pour qu'elle protège toujours mieux les victimes de la haine, quelle qu'elle soit. Je veux le dire à la représentation nationale : nous ne laisserons rien passer contre tous ceux qui propagent la haine.