Sur les amendements n° 37 et 491 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons à ces deux amendements, n° 37 et 491 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 37 .