Intervention de Gabriel Attal

Je vous remercie, madame Bonnivard, de saluer à travers cet amendement l'engagement de la protection civile. Il est vrai que le dispositif « Coluche » consiste en une réduction d'impôt supplémentaire puisque la déduction est de 75 %, et qu'il est limité aux associations humanitaires qui répondent aux besoins premiers – logement, nourriture, santé – des personnes en situation de précarité. Il serait aisé de considérer, comme l'a dit le rapporteur général, que beaucoup d'autres associations auraient, elles aussi, le droit d'en bénéficier, au risque d'aboutir in fine à une extension générale de la défiscalisation. Dans le contexte des finances publiques que nous connaissons, cela serait évidemment problématique, d'autant plus que le régime fiscal des dons aux associations est l'un des plus généreux au monde puisqu'il atteint 1,6 milliard de dépenses fiscales par an.

J'ajoute que tel qu'il est rédigé, votre amendement aurait une portée rétroactive sur l'année 2022 – je suppose que ce n'était pas votre intention –, alors même que le sens d'une réduction d'impôt est d'avoir une portée incitative sur les années suivantes.