Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Non : au titre de l'article 65 de notre règlement, la présidence de séance peut déclencher un scrutin public et dans ce cas, le délai habituel de cinq minutes ne s'applique pas, comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler.