Intervention de Christine Pires Beaune

Si les collectivités ne peuvent compter sur les bases locatives, soit elles augmenteront leur taux d'imposition, soit elles reporteront le besoin de financement sur les tarifs de leurs prestations. Avec une inflation à 7 % et un montant moyen de taxe foncière de 849 euros, plafonner la revalorisation, comme le propose Charles de Courson, ne permet d'économiser que 22,40 euros, soit moins de 2 euros par mois, par rapport à ce qui serait payé si elles étaient indexées sur l'inflation. En revanche, si faute de revalorisation suffisante, une collectivité augmente de 50 centimes par jour le prix du repas à la cantine, les familles sont perdantes au bout de deux mois ! Conclusion : gardons le mécanisme prévu par la loi.