Intervention de Christine Pires Beaune

Les administrations publiques locales sont des acteurs économiques dont les investissements représentaient 53 milliards d'euros en 2021, soit 2 % du PIB. Ce sont également les premières donneuses d'ordres des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), qui sont déjà fragilisées par cette même crise et le ralentissement de l'industrie. Il nous faut donc préserver les marges de manœuvre des collectivités qui, en plus de la hausse des prix de l'énergie, vont faire face à l'inflation sur les autres produits et à la charge en année pleine de la revalorisation du point d'indice. Nos échanges au sujet de la prolongation du filet de sécurité en 2023 se poursuivent, et j'espère que nos remarques seront entendues pour que le calibrage du dispositif soit à la hauteur des enjeux.

Il faut également que la montée en charge de la péréquation se fasse hors enveloppe de la DGF, comme je le réclame depuis 2019. Paris sortant du mécanisme d'écrêtement de la dotation forfaitaire, son application en 2023 devient absurde – je l'ai évoqué lors des dialogues de Bercy et il semble que j'ai été entendue : merci, monsieur le ministre.

Enfin, je souhaite dire un mot de la revalorisation des bases locatives du fait de l'inflation. Cette mesure, que j'avais personnellement défendue en 2016, est importante pour les collectivités. À titre personnel, je considère qu'il n'est pas cohérent de la plafonner, comme l'a proposé Charles de Courson, car le problème est en réalité l'attrition du levier fiscal des collectivités et le refus de revaloriser les salaires de nos concitoyens. Le service public local doit être financé à hauteur de ses besoins, de nos besoins.