Intervention de Marina Ferrari

Appréhender les enjeux des finances des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances impose au préalable que nous objectivions leur situation financière.

Dans une étude de juillet 2022, la Cour des comptes note qu'à l'exception des communes de plus de 100 000 habitants, le bloc communal présente globalement une situation très favorable. L'épargne brute des communes s'élevait fin 2021 à 41,4 milliards d'euros, un niveau supérieur à celui d'avant la crise. Pour leur part, les départements ont connu une nette amélioration de leur situation, en raison notamment d'une dynamique soutenue des DMTO, qui ont augmenté de 27 %, et de la dynamique créée par le remplacement de la taxe foncière sur le foncier bâti par une fraction de la TVA. Enfin, les régions auraient également profité d'une dynamique favorable grâce à l'attribution d'une fraction de la TVA pour compenser la suppression de la CVAE.

Cette bonne santé globale signifie que les mécanismes d'accompagnement durant la crise, qui ont coûté plusieurs milliards d'euros, ont bien joué leur rôle, mais aussi que d'une manière générale, les collectivités ont été correctement gérées durant cette période. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail et l'esprit de responsabilité de nos élus locaux.

Le montant record des dépôts de fonds des collectivités au Trésor, qui s'établissait à 60,7 milliards d'euros fin août 2022, illustre bien la situation : les collectivités ont épargné, mais sans sacrifier leur investissement. En 2022, on assiste ainsi à une reprise de l'investissement – + 8,8 % en moyenne – amorcée dès fin 2021, qui s'explique notamment par le report des investissements prévus en 2020 et les effets du plan de relance.

Toutefois, cette bonne santé globale cache la grande fragilité des communes de plus de 100 000 habitants et des plus petites communes. Ainsi, on observe une corrélation presque parfaite entre la taille démographique des communes et leur santé financière, celle des grandes communes étant mise à mal par les charges de centralité importantes qu'elles assument et celle des petites par une dynamique fiscale insuffisante.

La santé financière des communes évolue également différemment selon leur typologie : celle des communes touristiques s'est améliorée, mais celle des communes de montagne s'est structurellement dégradée. Nous devrons être attentifs à ce que nos politiques de péréquation verticale s'adaptent aux réalités territoriales.