Intervention de Marie-Christine Dalloz

En préambule, il faut souligner les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales du fait de la hausse brutale et inédite du coût de l'énergie. Ainsi, le mégawattheure coûte plus de 700 euros, contre 50 euros il y a un an ; il a donc été multiplié par quinze. Confrontées à cette réalité, les collectivités territoriales ont, dans leur grande majorité, pris des dispositions : elles renoncent aux illuminations de Noël ou réduisent l'éclairage public pendant la nuit, par exemple. Toutefois, ces mesures ne seront pas suffisantes, et il faudra bien continuer à chauffer les écoles, les collèges, les Ehpad, les différents services.

Cette situation a conduit le groupe Les Républicains à voter contre l'article 23 de la loi de programmation des finances publiques, qui limitait les dépenses de fonctionnement dans des proportions très contraignantes, alors même que les collectivités doivent faire face à de nombreuses dépenses subies – j'y reviendrai.

Il eût fallu sortir ces augmentations de la base de calcul des dépenses globales, car sinon, ces collectivités devront supprimer des services destinés à leur population.

Je tiens à rappeler ici la bonne gestion des collectivités et les efforts budgétaires qu'elles consentent pour respecter l'obligation de voter un budget à l'équilibre quand, parallèlement, le budget de l'État dérape dans des proportions record, avec un déficit de 155 milliards d'euros en 2023, dont 62 milliards de dépenses courantes supplémentaires.

Pourquoi imposer aux collectivités locales ce que le Gouvernement lui-même n'est pas capable de réaliser dans le périmètre du budget ?

Je voudrais maintenant en venir à différents sujets dont nous avons déjà discuté ou que nous aurons l'occasion d'aborder dans la suite des débats.

Tout d'abord, les difficultés rencontrées par les régies. C'est un sujet que nous n'abordons jamais, car le lien avec les débats est indirect, mais qui a des conséquences sur les finances locales. Les régies, celles des domaines skiables en particulier, ne sont éligibles ni aux dispositifs d'aide aux entreprises, ni aux dispositifs d'aide aux collectivités locales.