Intervention de Danielle Simonnet

Le risque, je le vois à Paris où je suis élue, ville qui touche désormais moins de dotations qu'elle n'en reverse et où plane une sinistre musique : où va-t-on devoir couper ? Dans la culture, la solidarité, l'éducation, le sport, le soutien aux associations, ou dans la transition écologique ? Dans combien de communes la situation n'est-elle plus supportable depuis déjà plusieurs d'années ?

En outre, vous vous attaquez à toutes leurs marges de manœuvre financières : vous avez supprimé la taxe d'habitation ; vous avez mis en place le fiasco des contrats de Cahors ; désormais, c'est la CVAE que vous voulez supprimer.

Certes, vous affirmez que sa suppression sera compensée. Au passage, vous avez réussi, dans un amendement de l'exécutif en commission des finances, à « zapper » la Ville de Paris, privant potentiellement la capitale de la République de la bagatelle de 500 millions d'euros – une paille !

Quand bien même cet oubli serait réparé, comme je l'espère, la suppression de la CVAE au profit d'un dispositif d'avance sur la TVA prive de fait les collectivités d'un levier de leur libre administration. Pire, en plus de vouloir leur imposer une trajectoire austéritaire de dépenses en dessous de l'inflation, vous avez voulu menacer les collectivités qui seraient de mauvais élèves de sanctions financières, vous montrant prêts à leur supprimer leurs dotations, jusqu'à les forcer à présenter de nouveau leur copie d'un budget conforme à vos attentes sous la tutelle du préfet !

Peu vous importe l'avis des principales associations d'élus locaux, vous préférez l'orientation libérale des commissaires de la Cour des comptes, dont le rapport présenté hier est décrit dans la presse comme étant dicté par Bercy !

Bref, votre dessein est manifestement de tuer les communes, d'empêcher la libre délibération collective sur leurs budgets et donc sur leurs politiques, avec pour seul horizon le dogme de la baisse des dépenses publiques, la règle d'or des 3 % de déficit public établie par l'Union européenne. C'est un véritable processus déconstituant qui est à l'œuvre. Sans doute a-t-il été engagé bien avant vous, par exemple lorsqu'on a piétiné l'expression de la souveraineté populaire contre le Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005 ; mais vous entendez bien le poursuivre en usant et abusant du 49.3, disposition certes constitutionnelle de la Ve République, mais totalement antidémocratique.

Imposer une seule politique possible, tel est votre objectif. Après vous être rendus coupables de l'effondrement de l'hôpital public et de celui de l'école de la République, vous organisez le chaos des services publics locaux. Déjà, des piscines ferment, des tarifs de cantine augmentent, nombre de services publics sont privatisés aux dépens de leurs usagers.

Mais il y a un espoir face à ce désastre que vous voulez orchestrer : vous n'avez plus de majorité et le refus populaire est en train de monter dans le pays. Ainsi, cette semaine, notre assemblée a rejeté de nombreux articles de la loi de programmation des finances publiques et choisi de taxer les superdividendes.

Il est temps d'instaurer une tout autre logique, en partant des besoins sociaux et écologiques de la population et en permettant aux collectivités, avec les citoyens, de codéfinir les politiques et les financements qui y répondent. Nous avons besoin d'une révolution fiscale qui institue notamment des impôts locaux redistributifs. Nous proposons, dès le PLF pour 2023, la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, son rétablissement pour les 20 % les plus riches, la taxe sur les logements vacants, la hausse des droits de mutation et l'indexation de la DGF sur l'inflation.