Intervention de Patricia Lemoine

Nos collectivités territoriales constituent un maillon indispensable dans le déploiement des politiques publiques dans nos territoires, et je veux, à ce propos, saluer avant tout le formidable travail accompli par les élus en toutes circonstances. Comme vous, je suis, dans ma circonscription, à l'écoute de leurs besoins et de leurs attentes. Or, les échanges sincères et nourris que nous avons ne ressemblent en rien à la petite musique savamment orchestrée, et qui s'est répétée à l'envi dans cet hémicycle, par ailleurs relayée par certaines associations d'élus à la solde d'appareils politiques. Le budget 2023 serait, dit-on, calamiteux.

Pourtant, la Cour des comptes, dans son rapport de juillet 2022 sur les finances publiques locales, fait état « d'une situation très favorable des finances des collectivités locales en 2021 » : « l'épargne brute a ainsi atteint un niveau supérieur à celui de l'avant-crise » et « l'investissement local a de nouveau progressé ». Cette analyse est corroborée par une récente étude menée par La Banque postale en septembre 2022, qui relève une hausse de leurs recettes de fonctionnement soutenue par une fiscalité dynamique. Enfin, leur endettement reste soutenable.

Soyons honnêtes, mes chers collègues, sans le soutien massif de l'État et sa politique de relance, leur situation serait tout autre.

Nous n'ignorons pas, cependant, que la situation des finances locales sera moins bonne en 2022 et 2023 en raison de la très forte augmentation des prix, de la dépense énergétique qui explose et du relèvement du point d'indice de la fonction publique. Mais les recettes demeurent dynamiques, grâce notamment à la TVA, à la revalorisation des bases fiscales – 3,5 % en 2022, 7 % en 2023 – et à la très forte augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui permettront d'absorber une partie de ces surcoûts.

Nous n'ignorons pas non plus que cette analyse globale recouvre des situations très contrastées et hétérogènes et que les plus fragiles nécessitent d'être encore plus accompagnées. C'est ce que nous faisons.

Rappelons tout d'abord que la DGF est restée stable pendant cinq ans à périmètre constant, alors qu'elle avait été amputée de plus de 10 milliards d'euros sous le quinquennat de M. Hollande ! En 2023, et pour la première fois depuis treize ans, son enveloppe sera abondée à hauteur de 320 millions, de sorte que 90 % des communes verront leur DGF augmenter – nous nous en réjouissons.

En 2021 et 2022, le bloc communal a pu bénéficier d'une enveloppe de DSIL exceptionnelle – plus de 1 milliard d'euros – qui a permis de soutenir les investissements. Pour 2023, c'est un fonds vert doté de 1,5 milliard qui lui est alloué pour lui permettre d'engager la nécessaire transition énergique et de relever le défi climatique. La suppression de la taxe d'habitation a été intégralement compensée, tout comme la baisse des impôts de production. La suppression en deux ans de la CVAE le sera tout autant, grâce à une fraction de TVA dynamique. Reconnaissons une bonne fois pour toutes que cela n'altère en rien leur autonomie, puisque les collectivités n'ont jamais eu de pouvoir de taux sur cet impôt national.