Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 9h00
Débat sur les finances locales
Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :Le dialogue avec les collectivités a permis d'avancer sur la question de l'inclusion de l'année 2023 dans cette compensation, et doit se poursuivre afin d'adapter les mécanismes de territorialisation du système.
Le second sujet concerne la revalorisation des bases foncières. Plafonner l'augmentation naturelle des valeurs locatives, comme l'ont voté en commission les oppositions, reviendrait de fait à priver les collectivités de 1,5 milliard d'euros dont elles peuvent avoir besoin pour faire face aux coûts de l'énergie et faire fonctionner les services publics. Il y a une contradiction flagrante à exiger l'indexation de la DGF sur l'inflation tout en refusant l'indexation des bases foncières.
