Intervention de Thomas Cazenave

À l'orée de 2023, alors qu'une crise se termine et qu'une autre se fait jour, quelle est la situation globale des finances locales ? Cela a été dit : quels que soient les indicateurs utilisés – épargne brute ou nette, trésorerie… –, les collectivités ont abordé l'année 2022 dans une situation financière bien meilleure qu'en 2019, avant la crise sanitaire. Après une année 2020 de quasi-stagnation, les dépenses de fonctionnement ont progressé, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 5 %, et l'épargne brute, qui permet de mesurer la capacité à investir, a crû de près de 20 %. La fiscalité locale et les concours financiers de l'État ont été très dynamiques. Les dépenses d'investissement ont progressé de 5,3 %, et la trésorerie des collectivités locales a dépassé 53 milliards d'euros fin 2021, soit 10 milliards de plus que l'année précédente.

Les prévisions laissent entrevoir une année 2022 encore favorable pour les finances locales, avec un excédent d'épargne brute de 21 milliards d'euros sur les huit premiers mois, et une nouvelle progression de la trésorerie.

Cependant, la résurgence de l'inflation et les tensions sans précédent sur les marchés de l'énergie rendent les perspectives économiques pour 2023 beaucoup plus incertaines et nourrissent une vive et légitime inquiétude chez les élus locaux.

Il paraît ici important de rappeler, comme l'ont fait les orateurs précédents, que les collectivités ne se trouvent pas toutes dans la même situation. Les communes sont de loin les plus exposées à l'augmentation des prix de l'énergie, puisque ce poste représente 4 % de leurs dépenses, contre 0,5 % pour les départements et les régions. Le bouclier tarifaire voté dans le cadre de la loi de finances pour 2022 a permis de protéger 80 % d'entre elles. Dès lors, les collectivités les plus fragilisées sont celles qui ne bénéficient pas du tarif réglementé et, plus encore, celles dont les contrats sont en cours de renégociation. Lors des auditions conduites par notre délégation, les associations d'élus ont évoqué de nouveaux contrats multipliant les tarifs par quatre, voire par six !

Pour répondre aux préoccupations légitimes des collectivités, nous avons fait le choix de mesures différenciées tenant compte de leurs situations hétérogènes, en ciblant spécifiquement les collectivités ayant le plus besoin d'être accompagnées. Je pense notamment au filet de sécurité de 430 millions d'euros déjà évoqué, qui permet de prendre en compte l'augmentation des prix de l'énergie. Je souhaite qu'un tel dispositif soit reconduit l'année prochaine. Je remercie le Gouvernement de s'être engagé à y travailler et j'ai cosigné un amendement en ce sens avec M. le rapporteur général.

Le projet de loi de finances pour 2023 s'inscrit dans la ligne directrice qui est la nôtre depuis 2017 : donner aux collectivités territoriales davantage de stabilité et de visibilité sur leurs finances. Tout d'abord, nous avons stabilisé les dotations de fonctionnement, que nous rehausserons de 320 millions d'euros en 2023. Ensuite, nous avons fait progresser significativement la péréquation afin d'assurer davantage d'équité : je relève avec satisfaction que sur ces 320 millions d'euros supplémentaires alloués à la DGF, 200 millions d'euros iront à la DSR. Les territoires ruraux ne sont pas oubliés.

Enfin, nous avons continué à soutenir l'investissement local grâce aux dotations massives mises en place dans le cadre du plan France relance, telles que la DSIL exceptionnelle de 1,5 milliard d'euros en 2020 et la DSIL « rénovation énergétique » de 650 millions d'euros en 2021. L'État continuera d'augmenter son appui à l'investissement local en 2023 en portant le fonds vert à 2 milliards d'euros. Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la transition écologique et énergétique : nous ne pourrons la réussir sans leur engagement résolu.

Pour conclure, je voudrais insister sur deux points du projet de loi de finances pour 2023 qui concernent la fiscalité locale.

S'agissant d'abord de la suppression de la CVAE, j'observe que les inquiétudes exprimées par les régions en 2020 lors de la suppression de la part régionale ont laissé place, en 2022, à la satisfaction de pouvoir bénéficier d'une recette dynamique grâce à la TVA, bien plus prévisible et moins volatile que la CVAE.