Intervention de Christine Arrighi

Le secteur spatial est stratégique pour l'Union européenne et pour ses États membres. Plus que jamais, l'espace est un outil de souveraineté indispensable sur les plans technologique, militaire, industriel et scientifique, comme ces riches débats viennent de nous le rappeler. Les objectifs que visera cette future loi européenne sur l'espace devront comprendre, outre la sécurisation du trafic satellitaire, l'assurance d'une autonomie stratégique européenne et la sécurisation de nos acteurs économiques, en particulier publics – j'insiste sur ce point –, pour éviter que l'espace ne devienne un champ de bataille au sens premier du terme.

Le 5 janvier 2023, lors de ses vœux à la presse, le président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) a déclaré que l'Europe ne disposait plus de son autonomie de lancement satellitaire, et ce malgré le budget européen significatif dédié au domaine spatial, qui s'élève à 16,9 milliards d'euros pour la période 2023-2025 et connaît une hausse de 17 % par rapport à la période précédente. Cette perte d'autonomie est le résultat de retards de production, d'échecs techniques et de l'arrêt du partenariat spatial entre l'Union européenne et la Russie.

Le groupe Écologiste partage la volonté d'une loi européenne, qui doit aussi contribuer à mettre fin à la guerre économique livrée par l'Allemagne aux géants français et italien. En effet, la stratégie spatiale pour l'Europe du 30 mai 2017 incluait une obligation pour les parties contractantes – France, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Royaume-Uni et Suisse – de concevoir et de développer des satellites compatibles avec les lanceurs européens alors en développement. Face aux mesures protectionnistes des États-Unis qui donnent une préférence explicite aux technologies états-uniennes, face aux importantes mutations géopolitiques et aux réalités économiques du monde, nous devons militer ardemment pour l'adoption d'une loi européenne garantissant la sécurité de l'espace et nous assurant une pleine autonomie stratégique ainsi qu'un soutien à nos industries spatiales. Pour ces raisons et pour aller toujours et encore plus loin, notre groupe soutiendra ce texte.