Intervention de Jean-René Cazeneuve

…créant une saignée très forte dans les budgets des collectivités territoriales ?

Deuxième point, l'État conforte sa politique de soutien à l'investissement local, en y consacrant plus de 10 milliards d'euros en 2023. L'investissement local est évidemment essentiel, mais l'État y contribue de manière substantielle aux côtés des collectivités territoriales : la DSIL et la DETR sont maintenues à un niveau historique de l'ordre de 2 milliards ; le FCTVA atteindra 6,7 milliards et la mission "Écologie " comporte un nouveau fonds vert qui s'inscrit dans le verdissement de l'investissement public, à hauteur de 2 milliards environ.

Troisième point, comme pendant la crise sanitaire, l'État se mobilise pour aider les collectivités territoriales les plus exposées. La loi de finances rectificative pour 2022 a créé un bouclier énergétique et nous proposerons de le reconduire sous une forme améliorée et de l'étendre aux départements et aux régions. Avec ces filets de sécurité ciblés, nous injectons l'argent public là où il est le plus efficace et le plus nécessaire.

Enfin, quatrième point, nous supprimons la CVAE pour soutenir le développement économique dans les territoires. Mais notre engagement a toujours été et reste le même : une compensation à l'euro près par une recette dynamique. Nous ferons d'ailleurs encore mieux puisque la ressource totale progressera, sous forme de TVA, de l'ordre de 12 % l'année prochaine. Les collectivités en récoltent aujourd'hui les fruits, comme le ministre délégué l'a rappelé : la TVA connaît une dynamique exceptionnelle – 1,4 milliard supplémentaire pour les départements, 780 millions pour les EPCI, 940 millions pour les régions. Cette dynamique se poursuivra en 2023.

L'indexation des valeurs locatives sur l'inflation pourrait rapporter 3 milliards supplémentaires aux communes en 2023, même si toutes les oppositions se sont alliées pour faire baisser de 1,5 milliard les recettes des collectivités territoriales.