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Intervention de Cécile Rilhac
Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2024 à 15h00
Loi européenne sur l'espace — Article unique
Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes :Cela étant, votre amendement ne concerne pas les enjeux civils et commerciaux visés par cette proposition de résolution. Il s'éloigne donc du cœur du sujet. Avis défavorable.
